La protection des données
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Le nouveau Règlement européen sur la Protection des Données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne et est entré en application le 25 mai 2018.
Son objet est de favoriser la confiance des utilisateurs dans l’usage des services numériques au sein de l’Europe en garantissant la confidentialité des Données à Caractères Personnels (DCP). Est considérée comme une DCP toute information permettant de faire le lien directement ou indirectement avec une personne physique. Concrètement, une donnée à caractère personnel peut être un nom, un prénom, une date de naissance, mais aussi un pseudonyme, un numéro de sécurité sociale, une plaque d’immatriculation de véhicule, un numéro de téléphone, une adresse IP, une photographie, un avatar, etc. Voici une présentation rapide sur ce sujet qui nous concerne tous :
Pour vous aider dans la mise en conformité RGPD, le guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL recense différentes actions à mener. A partir du 25 mai 2018, les établissements scolaires n’ont plus aucune démarche déclarative à faire auprès de la CNIL. Tout traitement de données au sein de l’établissement doit être inscrit sur un registre interne, et maintenu à jour (on passe de la vérification de conformité a priori, au principe d’"accountability" avec une vérification a posteriori).
Sources documentaires : A lire ou à voir
- L’atelier CAECSI #NETEC du 06 juin 2018 sur le thème "La protection des données / RGPD".
- Note d’information de la FNOGEC sur la RGPD
- RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL
- Le Ministère de l’Education Nationale et la RGPD
- Référentiel, initié par la CNIL, de formation des élèves (et par conséquence des enseignants et directions d’établissements à la protection des données personnelles (publication Eduscol)
- Rapport d’inspection générale "Données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale"
- Module d’autoformation "Les données à caractère personnel au coeur des établissements" sur la plateforme M@gistère